SARL au Capital social de 2500 €
RCS : 53058851600019
N° de TVA : FR22530588516
Siret : 530 588 516 000 19
33 Rue du Farcé 72300 Sablé-sur-Sarthe
Tél. : 07 84 28 32 90
Directeur de la publication : Fabrice Chauvière, codirecteur de la publication : Charly Humeau
OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Création et développement
Ce site à été créer par Luminarium
Déclaration à la CNIL : 1913924 v 0
Date de dernière mise à jour : le 01 février 2018.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de fruits et légumes sur Internet entre la société Les Saveurs de l’Anjou et ses clients.
Les Saveurs de l’Anjou est une société au capital de 2500 euros - n° SIRET 53058851600019 - SARL Les Saveurs de l'Anjou - siège social sis 33 rue de Farcé – 72300 SABLE SUR SARTHE (07.84.28.32.90).
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, nonobstant leur variation au jour de la livraison. La société Les Saveurs de l’Anjou se réserve le droit de modifier ses prix en fonction du cours des produits.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Saveurs de l’Anjou jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, nonobstant leur variation au jour de la livraison. La société Les Saveurs de l’Anjou se réserve le droit de modifier ses prix en fonction du cours des produits.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Saveurs de l’Anjou jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande uniquement via le site Internet saveurs-anjou.fr
Le client doit respecter un délai minimum de 20 heures entre la commande et la livraison et la société Les Saveurs de l’Anjou s’engage à livrer les produits au plus tard dans la semaine suivant la commande (sauf exception expressément mentionnée lors de la commande).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les Saveurs de l’Anjou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande validée et confirmée sur le site Internet saveurs-anjou.fr entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Le client ne pourra plus modifier ou annuler sa commande dès lors qu’elle aura été validée. En cas de besoin et à titre exceptionnel, il pourra contacter le préparateur de commande au numéro 07.84.28.32.90, qui traitera la modification en fonction de ses possibilités.
Le fait de valider votre commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement par carte bancaire s'effectue grâce au système sécurisé.
La société Les Saveurs de l’Anjou ne validera votre commande qu'après confirmation de l’organisme bancaire.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site saveurs-anjou.fr, en fonction de la saison et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Le produit indisponible sera automatiquement annulé de votre commande et crédité sur votre compte sous forme de bon d'achat.
La société Les Saveurs de l’Anjou se réserve le droit de substituer un produit par un autre de même catégorie si celui commandé n’est plus disponible, lorsque le client n'a pas expressément refusé la substitution en commentaire de sa commande.
En outre, la société Les Saveurs de l’Anjou n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Les Saveurs de l’Anjou se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques.
Les produits sont livrés, conformément aux règles de livraison habituelles, au point relais choisi au cours du processus de commande ou à l'adresse de votre choix, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
La société Les Saveurs de l'Anjou ne fait aucun envoi de commande par voie postale.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Il appartient au client de venir chercher sa commande le jour même de la livraison au point relais, pendant le créneau horaire indiqué sur le site saveurs-anjou.fr. Passé ce délai, la société Les Saveurs de l’Anjou décline toute responsabilité sur la fraîcheur des produits et aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Lors de la réception de la commande, il appartient au client de prouver son identité et vérifier le contenu de la caisse. En cas d'erreur sur la commande, le client devra en avertir aussitôt le service client par mail.
La société Les Saveurs de l'Anjou se réserve le droit de reporter la livraison pour cause de force majeure ou dès lors que les intempéries ne permettent pas de se rendre au point relais.
Par soucis de respect pour l’écologie, la société Les Saveurs de l’Anjou livre ses produits dans une caisse réutilisable spécialement prévue à cet effet. Les clients devront fournir une caution de 9 euros lors de l’inscription sur le site saveurs-anjou.fr pour pouvoir en bénéficier.
Une seule caution sera demandée, quelle que soit le nombre de caisse dont le client aura besoin pour sa commande.
Lors de la livraison, le client emporte la caisse à son domicile et il lui appartient ensuite de la nettoyer avant de la rapporter dans le point relais de son choix.
Cette caisse devra être restituée à la société Les Saveurs de l’Anjou propre et en bon état, dans les quinze jours suivant la livraison. A défaut, la société Les Saveurs de l’Anjou conservera le montant de la caution.
Si, malgré les efforts de la société Les Saveurs de l’Anjou, le client constate une anomalie sur la caisse de livraison, il lui appartient de porter réclamation selon les modalités prévues à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.
Le remboursement de la caisse de caution se fait uniquement sur demande par mail à l'adresse suivante: contact@saveurs-anjou.fr. Le remboursement se fera à partir du moment ou l'entreprise les Saveurs de l'Anjou aura en sa possession les caisses de transport du client.
Tous nos produits ont une provenance garantie et sont traçables.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail au plus tard le lendemain suivant la livraison.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Les Saveurs de l’Anjou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation et utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Les Saveurs de l’Anjou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les réclamations doivent être faites par mail dès la réception de la commande par le client au point relais, à l'adresse suivante : contact@saveurs-anjou.fr
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les éléments du site saveurs-anjou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Saveurs de l’Anjou. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Saveurs de l’Anjou.
La société Les Saveurs de l’Anjou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
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La société Les Saveurs de l’Anjou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Les Saveurs de l’Anjou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.